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Ces documents sont empruntés à la Gazette de Saint Rémy l'Honoré

Cliquez ci-dessous

Pays de Montfort l'Amaury : L'interco reportée après les élections municipales

Un projet d'intercommunalité déjà en pré-discussion lors des élections municipales de 2001, toujours pas créé, reporté après les municipales pour ..... le 1er janvier 2009.

Ce projet d'intercommunalité, déjà évoqué, par la  seconde liste  présente aux élections municipales de 2001, est reporté après les élections de mars 2008.

Cette communauté de communes s'intitulerait "Communauté de Communes du Pays de Montfort", et son périmètre couvrirait 23 communes.
Comme nous le voyons avec le lien ci-dessus ce nom de communauté éxiste déjà pas très loin nous pourrions ajouter "en Yvelines"

Communauté de Communes du Pays de Montfort
Auteuil le Roi				Autouillet	Bazoches sur Guyonne	Behoust	Boissy sans Avoir	Flexanville
Galluis				Garancieres	Goupillieres	Grosrouvre	Marcq	Mareil le Guyon
Mere				Les Mesnuls	Millemont	Montfort l'Amaury	Neauphle le Vieux	La queue lez Yvelines
St-Rémy l'Honore				Thoiry	le Tremblay sur Mauldre	Villiers le Mahieu	Vicq

En JAUNE, le périmètre qui serait à ce jour arrêté :


En repoussant après les élections municipales, la création de ce nouveau territoire avec un regroupement de compétences, les nouveaux élus auront largement le temps de "s'imprégner" de ce dossier, durant l'année 2008, périmètre qui serait arrêté en janvier 2009 par le prefét des Yvelines.

L'interco sera certainement un point important des débats aux municipales à venir.

Plusieurs articles vous informeront de la tenue

L’élection des délégués intercommunaux

Suite aux élections municipales des 9 et 16 mars derniers, après l’élection du Maire et de ses adjoints, une autre tâche attend les  conseillers municipaux,  celle de désigner leurs délégués intercommunaux.

Sur le canton de Montfort, il n’existe qu’une communauté de communes, celle de  Communauté de communes Cœur d'Yvelines  regroupant les communes de Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais. Villiers-Saint-Frédéric, et Thiverval-Grignon.

Le préfet arrêtera la nouvelle communauté de communes d’ici quelques mois pour 23 autres communes du canton.

Par intercommunalité, il faut aussi comprendre d’autres structures intercommunales, dites associatives  ou sans fiscalité propre,  au nombre de communes variables, qui se réunissent soit avec une vocation unique (le SIVU par ex. la voie verte), pour plusieurs vocations (les SIVOM par ex. le SIVOM de Montfort) mais également sous forme de Syndicats mixtes (Syndicat Mixte des pays de Houdan-Montfort).

L'organisation de la désignation des délégués intercommunaux

C’est l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique qu' « après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. »

Le deuxième tour des élections municipales ayant eu lieu le 16 mars, la date limite de première tenue des assemblées délibérantes intercommunales sera le vendredi 18 avril 2008.

L’élection des délégués

 Les délégués des communautés de communes, communautés d’agglomération, des communautés urbaines  à fiscalité propre : 

Les délégués sont obligatoirement choisis (élus) parmi les conseillers municipaux. Leur élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue à trois tours si nécessaire. Dans ce cas, elle a lieu à la majorité relative. Si égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu 

 

Les délégués de syndicats .. :

Ces délégués qui seront élus peuvent être  choisis parmi les citoyens (non conseillers municipaux) éligibles de la commune afin de siéger au  comité syndical du syndicat des communes.

Si les délégués sont élus pour 6 ans,  durée du  mandat des élus municipaux, il faut savoir  que l’élection d’un délégué n’est pas figé dans la durée, et est tout à  fait révisable. En effet, les conseillers municipaux peuvent user à tout moment d’un droit de rappel de leurs délégués et en élire d’autres (article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales)

les Présidents des EPCI ( indemnités maximum)
	= % de l’indice 1015	idemnité mensuelles
moins de 500 habitants	12,75%	477,01 euros
de 500 à 999 habitants	23,25%	869,84 euros
de 1 000 à 3 499 habitants	32,25%	1 206,56 euros
de 3 500 à 9 999 habitants	41,25%	1 543,27 euros
de 10 000 à 19 999 habitants	48,75%	1 823,86 euros
de 20 000 à 49 999 habitants	67,50%	2 525,35 euros

les vices-présidents des EPCI ( indemnités maximum)
	= de l’indice 1015	idemnité mensuelles
moins de 500 habitants	4,95%	185,19 euros
de 500 à 999 habitants	6,19%	231,58 euros
de 1 000 à 3 499 habitants	12,37%	462,79 euros
de 3 500 à 9 999 habitants	16,50%	617,31 euros
de 10 000 à 19 999 habitants	20,63%	771,82 euros
de 20 000 à 49 999 habitants	24,73%	925,21 euros.

 

L’indice brut 1015 de la fonction publique sur lequel les indemnités de fonction sont basées se monte depuis le 1er mars 2008 à 3 741,26 euros mensuels.

Les tableaux de ces indemnités seront complétés

sce DGCL