LES
COMPETENCES ET LES ACTIVITES DE LA CC PAYS
HOUDANAIS
Elle exerce les compétences qui lui ont été
transférées par les communes adhérentes.
LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La CC Pays Houdanais est responsable de l'ensemble de la politique de
développement économique. A ce titre, elle conduit
plusieurs actions :
- acquisition de réserves foncières pour le
développement de futures zones d'activités : 4 ha ont
ainsi été acquis près de la gare de Houdan et 1,4
ha à Bazainville
- développement et gestion de la zone d'activités de la
Prévôté à Houdan qui offre des terrains
viabilisés, commercialisés à 30€ HT le m²,
pour la construction de bâtiments à vocation
économique. Plus d'une vingtaine d'entreprises y sont
déjà installées
- gestion de l’Espace Prévôté «
pépinière-hôtel d'entreprises » qu’elle a
construit et ouvert en 2005. Cet équipement offre une surface
d'environ 1 700 m² utiles pouvant accueillir de jeunes
entreprises, qui trouvent des locaux de bureaux (24) ou d'ateliers (6)
à des prix adaptés et avec des services
mutualisés. Les loyers débutent à 104,00€ HT le
m²/an pour les bureaux et à 41,37€ HT le m²/an pour
les ateliers
- appui à la création ou l'installation de jeunes
entreprises par l'octroi de conseil, d'aide et de prêts dans le
cadre de la Plateforme d'Initiative Locale du Mantois à laquelle
adhère la CC Pays Houdanais.
Toute zone d’activités de plus de 1 ha est
considérée d’intérêt communautaire, son
développement et sa gestion relèvent de la
responsabilité de la CC Pays Houdanais.
Une étude a été lancée et le schéma
territorial de développement économique du Pays Houdanais
a été établi. Il met en évidence sept
enjeux prioritaires :
- Consolider le tissu économique existant
- Remettre à niveau les zones existantes : ZI St Matthieu et ZI
Bœuf Couronné
- Valoriser l’Espace Prévôté
- Développer l’offre de formations professionnelles
- Sélectionner de nouvelles capacités d’accueil en ZAE :
Goussainville (15 ha), Houdan (5 ha sur ZI st Matthieu),
Houdan/Maulette
- Favoriser l’émergence de pôles secondaires : Septeuil,
Longnes, Condé
- Développer et promouvoir l’offre de tourisme
Ces objectifs fondent la politique économique de la CC Pays
Houdanais pour les prochaines années.
D’autre part, la CC Pays Houdanais a créé un Bureau pour
l’Emploi, en partenariat avec l’ANPE et les ASSEDIC. Les demandeurs
d’emploi bénéficient d’un suivi et d’une aide
personnalisée dans leurs recherches et leurs démarches.
Le Bureau de l’Emploi met en relation, au niveau local, demandes
et offres d’emploi. La Mission Locale Intercommunale de Rambouillet
(MLIR), dont la CC Pays Houdanais est membre, intervient auprès
des jeunes de 16 à 25 ans.
LE
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Créé par la CC Pays Houdanais en 2002, l'Office de
Tourisme du Pays Houdanais est installé dans la Maison du Pays
Houdanais au pied du Donjon de Houdan. Il permet de présenter
notre région et ses capacités d'accueil, son patrimoine
et ses atouts, et donne aussi régulièrement l'occasion
à des artistes de mettre en valeur leurs oeuvres et leur
savoir-faire. En outre, la CC Pays Houdanais a finalisé
l’adoption d’un réseau de chemins verts réservé
aux circulations douces (vélo, rollers, piétons…) dont
l’aménagement favorisera la découverte et la mise en
valeur de notre riche patrimoine naturel et historique. Le principe est
de relier les 32 communes entre elles par des itinéraires
fonctionnels, sûrs et accessibles à tous. L'animation de
ce « réseau vert » sera confiée à
l'Office de Tourisme.
LA
GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
La voirie communautaire est constituée par les voies communales
revêtues et classées dans le domaine public, ce qui
représente un réseau de plus de 260 kms. L'avantage de
cette gestion par la CC Pays Houdanais est que la centralisation des
moyens se révèle moins coûteuse qu'une gestion par
commune. Sur le plan économique, les consultations des
entreprises donnent de meilleurs résultats pour des
quantités plus importantes. Le fauchage des accotements de la
voirie communautaire est effectué sur la base de trois coupes
annuelles. L'entretien courant des chaussées communautaires
(gravillonnage et petites réparations) est également pris
en charge par la CC Pays Houdanais. Une ligne budgétaire
spécifique permet de répondre aux urgences
(effondrements…).
Une banque de données centralise l'ensemble des
caractéristiques de ce réseau routier : structure de
chaussée, trafic, évacuation des eaux de ruissellement et
surtout qualité des différentes sections de ce
réseau. Des travaux de renforcement de chaussée ont
démarré au cours du premier trimestre 2008 sur 22 Routes
du Pays Houdanais (RPH), grâce notamment au soutien et à
la coopération des Conseils Généraux
d'Eure-et-Loir et des Yvelines. Le cahier des charges, qui a pour but
de préciser encore les conditions d’exercice de la
compétence « voirie » de la Communauté de
Communes du Pays Houdanais est en cours de rédaction.
L'ENVIRONNEMENT
ET LA GESTION DES RISQUES
Les questions d'environnement dépassent très souvent les
limites des communes, et l'intercommunalité est une
modalité de réponse adaptée pour aborder ces
enjeux. Pour la CC Pays Houdanais, la maîtrise des risques
environnementaux (ruissellements et inondations) se conjugue à
des actions visant à préserver la qualité du
patrimoine naturel et à le valoriser. La CC Pays Houdanais a
développé un Contrat de Bassin avec plusieurs partenaires
(communes, Région Ile-de-France, Agence de l'Eau) pour la
gestion de la Vesgre et de ses affluents, qui conduit à la mise
en oeuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien des cours d'eau
et des berges, la sauvegarde de la ressource en eau (en particulier par
la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif)
ainsi que celle de la faune et de la flore, et la protection contre les
inondations par l'aménagement de zones de retenue et
d’étalement des crues. Concrètement, une
déclaration d’intérêt général
contenant trois semaines d’enquête publique au printemps 2008
permettra à la CC Pays Houdanais de lancer les travaux
d’entretien et de mise en valeur de la Vesgre ainsi que la
réalisation d’un certain nombre d’ouvrages pour limiter l’impact
des ruissellements.
Pour le bassin versant de la Vaucouleurs, le contrat de bassin ainsi
que la déclaration d’intérêt général
seront signé au cours de l’année 2008. La Vesgre et la
Vaucouleurs seront dès cette année
intégrées dans un protocole de suivi de la qualité
des eaux : le réseau SEQ Eau.
La gestion du territoire et de l'environnement va bientôt pouvoir
s’appuyer sur la mise en place d'un Système d'Information
Géographique qui facilitera le recoupement des informations
entre les données environnementales et les données
liées à l'activité humaine (réseaux,
occupation du sol…).
Grâce à des conventions passées avec les SAFER du
Centre et de l'Ile-de-France, la CC Pays Houdanais peut appuyer les
communes pour préempter des terrains agricoles, dans les cas
où leur réservation et leur utilisation pour les besoins
de l'aménagement du territoire et la gestion des risques
s'avéreraient nécessaire.
Un service public d'assainissement non collectif (SPANC) a
été mis en place par la CC Pays Houdanais en 2006, pour
répondre à la loi. Depuis deux ans, le SPANC
contrôle le respect des normes et le bon fonctionnement des
installations d’assainissement pour les habitations non
raccordées au réseau du tout-à-l'égout.
LES
FOURNITURES SCOLAIRES
L'achat des fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles est
assuré par la CC Pays Houdanais. Là encore, de meilleurs
prix peuvent être obtenus lorsque les achats portent sur les
besoins d'environ 2635 élèves. Un crédit annuel de
55 euros TTC par élève est attribué aux
écoles. Un effort est progressivement déployé pour
harmoniser l'équipement informatique pour les directeurs des
écoles du Pays Houdanais.
LE
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Les associations contribuent pour
beaucoup à l'animation du territoire, et il en va de
l'intérêt de notre vie locale de favoriser le
développement des activités associatives. La CC Pays
Houdanais fonctionne comme une centrale de service pour les
associations du pays houdanais (à l'exception des associations
religieuses, patriotiques, syndicales et de parents
d'élèves) : elle prête gratuitement du
matériel (sonos, tentes, vidéo-projecteur, panneaux
d'exposition…), elle met à disposition des photocopieurs
basés en mairies de Bazainville et de Houdan, elle organise des
manifestations de promotion des associations (forum des associations
dans le cadre de la Saint Matthieu), et propose aux responsables
associatifs des formations afin de les aider à faire fonctionner
leurs structures. Au mois de novembre, le Cross du Pays Houdanais
permet de rassembler notamment les membres associatifs autour d'un
événement sportif et festif.
LES
ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
La pratique du tir à l’arc, du football, de la gymnastique
sportive, et dans certains cas de la danse, du chant et de la musique,
est de la responsabilité de la CC Pays Houdanais. C’est elle qui
a la charge de l’entretien et la mise à disposition des
équipements (stades, salles…) destinés à la
pratique de ces activités. C’est également elle qui
apporte les subventions aux associations concernées par ces
disciplines. Grâce aux financements obtenus dans le cadre du
Contrat de Développement Equilibré du Pays Houdanais,
certains équipements pourront être prochainement
rénovés et d'autres pourront être construits.
LA
POLITIQUE EN FAVEUR DE l’ENFANCE ET DES JEUNES
La Communauté de Communes du Pays Houdanais définit et
met en œuvre une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse de
0 à 17 ans. Elle s’apprête pour cela à signer un
nouveau contrat « Enfance-Jeunesse » avec les Caisses
d’Allocations Familiales des Yvelines et d’Eure et Loir. Ce
nouveau contrat permettra de maintenir le partenariat avec la C.A.F. en
assurant la continuité du précédant contrat
« Temps libre ». Il permettra également à la
CC Pays Houdanais de solliciter ce partenaire sur le futur
développement de la politique Enfance-Jeunesse.
Depuis le 01 janvier 2008, la compétence « petite enfance
» (0 à 3 ans) a été transféré
à la CC du Pays Houdanais. Dorénavant, la structure multi
accueil (crèche halte garderie) de Houdan et le Relais
Intercommunal d’Assistantes Maternelles (RIAM) sont gérés
par la Communauté de Communes. Une extension de l’offre de
service actuel à l’ensemble de la population du Pays Houdanais
est déjà en réflexion.
Pour les 3 à 11 ans, huit centres de loisirs sont maintenant en
fonctionnement sur le territoire Houdanais : Bazainville (70 places),
Bourdonné (80 places), Boutigny-Prouais (32 places), Houdan (30
places), Longnes (30 places), Richebourg (79 places),
Saint-Martin-des-Champs (24 places), et Septeuil (30 places). Ces
centres qui accueillent les enfants les mercredis et durant les
vacances scolaires, sont gérés soit par des associations
locales, soit par délégation à un prestataire,
l’IFAC 78. Les participations financières des familles sont
adaptées à leurs revenus par la mise en œuvre d’une
politique de quotients familiaux identiques sur tous les centres de
loisirs. Les enfants du pays Houdanais peuvent avoir accès
à n’importe lequel de ces huit centres. Les études pour
la réalisation des centres définitifs de Boutigny-Prouais
et de Houdan ont été lancées fin 2007
La CC du Pays Houdanais a créé en 2005 le secteur «
Jeunes » afin que des activités pour les 12-17ans soient
proposées pendant les périodes de vacances scolaires. Les
tarifs sont également liés à une grille de
quotients familiaux.
Toutes les informations sur les services proposés par le service
de l’enfance et de la Jeunesse sont disponibles sur le site Internet de
la CC Pays Houdanais.
L'ACTION
SOCIALE
La CC Pays Houdanais subventionne le
Centre de Santé situé à l'Hôpital Local de
Houdan auquel elle en a confié la gestion. Le Centre de
Santé propose des consultations en médecine
générale et en médecine spécialisée
(26 spécialités sont représentées). Depuis
septembre 2007, le Centre de Santé s’est enrichi d’un Espace
Info Santé « Oxyjeunes » destiné aux jeunes
de 11 à 25 ans. Les permanences du Centre de planification et
d’éducation familiale, animé par un médecin et une
conseillère en économie sociale et familiale, ont
débutés en janvier 2008. Le Centre de Santé
assure enfin une fonction de permanence de soins et d’accueil des
petites urgences, ouvert de 9h à 20h en semaine et
jusqu'à 13h30 le samedi.
Un service de portage de repas à domicile pour les personnes
âgées ou dépendantes est accessible dans toutes les
communes de la CC Pays Houdanais. Le service est assuré 7j/7, et
comprend la livraison d'un plateau-repas équilibré pour
le déjeuner et le dîner au prix de 7,80 euros. Les
régimes peuvent être adaptés à la demande :
sans sel, sans sucre… Les bénéficiaires de l'Aide
Personnalisée à l'Autonomie peuvent utiliser cette aide
pour le paiement du service.
La CC Pays Houdanais apporte un soutien financier à
l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), qui
propose de nombreux services aux personnes dépendantes afin de
les aider dans les tâches quotidiennes.
La possibilité de développer un service de transport
à la demande est en cours d’étude.
Suite à l’étude lancée en 2007, le Plan Local de
l’Habitat Intercommunal (PLHI) a été adopté par la
CC Pays Houdanais. Ce plan local a diagnostiqué les politiques
de logement à l’échelle du Pays Houdanais, les besoins en
matière de logement des différentes catégories de
la population de la région Houdanaise et a décrit
quantitativement et qualitativement le programme de logements à
réaliser dans les différentes communes au cours des six
prochaines années.
L'INFORMATION
ET LA COMMUNICATION
Le livret d'accueil du Pays Houdanais contient les informations
essentielles sur les services et la vie associative au sein de la CC
Pays Houdanais.
Il est complémentaire des informations données sur le
site du Pays Houdanais (http://www.cc-payshoudanais.fr)
qui approfondit les renseignements fournis dans le livret. Le site
Internet de la CC Pays Houdanais ne cesse d’évoluer. Le
calendrier des manifestations sur l’ensemble du territoire Houdanais,
des numéros utiles dans les domaines de la santé, du
social, du scolaire et toutes les coordonnées des associations
sportives et culturelles sont en ligne.
Un nouvel espace « Enfance Jeunesse » vous informe sur :
les 8 centres de loisirs (contacts et modalités d’inscriptions)
et sur le Secteurs Jeunes (programme d’activités, contacts et
inscriptions). L’espace « Emploi » recense les
différents organismes d’aide et des annonces d’emplois sur la CC
Pays Houdanais. Les espaces « Voirie » et «
Environnement » sont en cours de restructuration et de
réactualisation. En plus des renseignements sur la CCPH, chaque
commune dispose de son propre espace.
En outre, le journal de la CC Pays Houdanais, « Pays Houdanais
Infos », informe l'ensemble des habitants de l'actualité
des actions et des services mis en oeuvre par la CC Pays Houdanais.
LES
RESSOURCES DE LA CC PAYS HOUDANAIS
L'INTÉGRATION
FISCALE
Depuis le 1er janvier 2001, la CC Pays Houdanais est passée au
régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
Désormais, le taux de la TP est le même sur tout le
territoire de la CC Pays Houdanais, il est actuellement de 9,19%. La
Taxe Professionnelle est perçue par la CC Pays Houdanais qui
redistribue aux communes le montant qu’elles percevaient au moment de
leur intégration à la CC Pays Houdanais. La CC Pays
Houdanais garde donc dans son budget le produit de la TP des
établissements établis après cette
intégration. Cela permet à la fois de mutualiser les
risques en cas de disparition d'une entreprise sur le territoire
communautaire, d'éviter des concurrences fiscales inutiles entre
communes, et d'affecter les ressources nouvelles résultant de
l'implantation d'établissements nouveaux au financement
d'équipements et de services bénéficiant à
l'ensemble des communes de la CC Pays Houdanais. Au produit de la TPU
s'ajoutent également des prélèvements fiscaux
additionnels sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le
foncier non bâti. En 2007, ces taux étaient de 0,67%,
0,80% et 2,51%.
LES
DOTATIONS DE L'ETAT
L'adoption de la TPU permet également à la CC Pays
Houdanais de bénéficier de la Dotation Globale de
Fonctionnement bonifiée versée par l'Etat. Au niveau des
investissements, la CC Pays Houdanais a accès aux financements
de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de
Développement Rural.
ZONE
D'ACTIVITES DE LA PREVOTE :
Les terrains de la zone d'activités de la
Prévôté à Houdan sont vendus
viabilisés et peuvent être allotis pour répondre
aux demandes des entreprises (taille, forme du lot…). Grâce
à la RN12, la zone d'activités est à moins d'une
demi-heure de Dreux, de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles,
à une heure de Paris et de
La Défense. La ligne SNCF Paris- Dreux qui dessert Houdan et
notamment Plaisir et Versailles assure une bonne connexion avec les
pôles économiques et résidentiels régionaux.
A Houdan et ses environs, l'hôtellerie et la restauration,
classiques ou haut de gamme, complètent une gamme
étoffée de services, de commerces et de loisirs en
préservant la qualité d'un cadre plein de charme rural et
historique. Pour la zone de la Prévôté comme pour
l'ensemble du territoire houdanais, la taxe professionnelle est l'une
des plus faibles de la région (9,19%).
ESPACE
PREVOTE :
L'Espace Prévôté, à l'intérieur de la
zone d'activités de la Prévôté, propose 1
700 m2 de bureaux (15 à 50 m²) et d’ateliers (48 à
140 m²) en location à des conditions
privilégiées. Ces locaux s’adressent à des petites
entreprises nouvellement créées (formule
pépinière) ou des entreprises de moins de 3 ans (formule
hôtel d’entreprises).
Un accompagnement en matière de services est mis à
disposition des locataires (accueil physique et
téléphonique, reprographie, imprimante en réseau,
fax, affranchissement, connexion Internet ADSL). Une salle toute
équipée (écran et vidéo-projecteur,
paper-board, connexion Internet) modulable de 30 à 60
m² est également disponible à la location pour
toute entreprise extérieure.