STATUTS DE L'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT A MONTFORT L’AMAURY

(ex-Association des Résidents de la Route de St Léger et Riverains de la Décharge)

 

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1/ DÉNOMINATION ET OBJET

Article premier

Entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901une association dénommée :

"Environnement à Montfort l’Amaury".

 

Elle a son siège au : 41 Route de St Léger 78 490 MONTFORT L'AMAURY

Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

La durée de l'Association est illimitée.


Article 2

 L’association se propose de :

- défendre, mettre en valeur et préserver l’environnement de Montfort l’Amaury,

- maintenir le caractère rural de Montfort l’Amaury et de ses environs,

- apporter son expérience à toute association se préoccupant de sujets identiques aux siens,

- entreprendre toute action se rapportant directement ou indirectement à l’objet de l’association. 

2/ CONDITIONS D'ADMISSION

Article 3

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par le conseil d’administration.

Il n'est versé à l'Association qu'une seule cotisation par famille.


Article 4

La qualité de membre de l'Association se perd :
1 -- par la démission,
2 -- par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.


Article 5

Tout membre de l'Association qui cesse d'en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n'est admis à faire valoir aucune réclamation.

3/ADMINISTRATION -- FONCTIONNEMENT

Article 6

 L'Association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au minimum et 15 membres au maximum, élus pour un an par l'assemblée générale au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité étant requise au premier tour.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé et peut être modifié dans les limites indiquées ci-dessus, par simple décision de l'assemblée générale.

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret majoritaire à deux tours, un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. La majorité absolue est requise au premier tour.

Les membres sortants sont rééligibles.

 Les fonctions de membres du conseil d’administration ou du bureau ne sont pas rémunérées.

Le conseil d’administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Article 7

Le conseil d’administration reçoit les observations ou les voeux présentés par les membres de l'Association et s'en fait, s'il y a lieu, l'interprète auprès des administrations.

Il se réunit, sur convocation du président, comportant un ordre du jour, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.


Article 8

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) -- le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; en cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du conseil d’administration, au vice-président ou à l'un des vice-présidents, ou à défaut, à un autre membre du conseil d’administration ;

b) -- le vice-président ou l'un des vice-présidents remplace le président malade, absent ou empêché ;

c) -- le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations; il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que de l'assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet;

d) -- le trésorier tient les comptes de l'association ; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président ; il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au conseil d’administration et à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 9

L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, sur proposition du conseil d’administration, et en cas de nécessité à la demande du tiers des adhérents.

Elle est convoquée par le conseil d’administration qui détermine son ordre du jour. Son bureau est formé par le bureau du conseil d’administration.

Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Chaque famille ne peut être représentée dans l'Association que par une personne ayant voix délibérative.

Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.


Article 10

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par un membre du conseil d’administration spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l'Association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'Association.


Article 11

Les ressources de l'Association sont :
-- les cotisations de ses adhérents,
-- les dons manuels et subventions,
-- le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.

4/ MODIFICATION DES STATUTS -- DISSOLUTION

Article 12

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet, 15 jours avant la date de réunion. Elle doit comprendre la moitié des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
 

Fait à Montfort l’Amaury le 27 Juin 2002.