Paris, le 7 juin 2000

   Par lettre en référence 1, vous m'informez, le jour de l'échéance de l'un de vos engagements, que vous n'êtes pas en mesure de le respecter.

   Cet engagement consistait à me transmettre, avant le 31 mai 2000, une note d'étude révisée justifiant la stabilité de la digue protégeant le site contre les inondations après qu'elle ait été rehaussée. Cet engagement a été pris par votre lettre en référence 2, à la suite de la demande que j'ai formulée par lettre en référence 3 fixant des préalables à la redivergence du réacteur n° 2. J'ai pris acte de votre engagement par ma lettre en référence 4 autorisant le redémarrage du réacteur n° 2.

   Vous indiquez que cette étude n'est pas disponible.

   Je considère que cette situation n'est pas admissible. Je vous rappelle une nouvelle fois qu'il faut que vous m'informiez au plus tôt des difficultés que vous pourriez rencontrer pour honorer vos engagements dans les délais impartis.

   De plus, au cours de l'inspection du 24 mai 2000, qui a eu lieu sur le site, au sujet du respect des engagements sur la protection contre les inondations, et qui a fait l'objet de la lettre de suite citée en référence 5, vous m'avez indiqué que, compte tenu de l'avancement des travaux, vous étiez en mesure de respecter vos engagements et les échéances associées. En particulier, vos représentants n'ont pas remis en cause la transmission, le 31 mai 2000, de la note d'étude en question justifiant la stabilité de la digue, cette note étant basée sur des prélèvements in situ visant à caractériser les matériaux constitutifs de la digue.

   Compte tenu de cette situation, je vous mets en demeure de me transmettre la note d'étude révisée justifiant la stabilité de la digue, au plus tard le 7 juillet 2000. En cas de non respect de cette injonction, je vous informe que je déciderai la mise à l'arrêt des réacteurs 1 et 2 de la centrale du Blayais.

   Je souligne que je serai très attentif au respect de l'ensemble de vos engagements relatifs au renforcement de la protection contre les inondations, et je vous engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que une telle situation ne se reproduise pas.

   Par ailleurs, je vous informe que la présente mise en demeure est rendue publique.

   J'adresse, à toutes fins utiles, copie de la présente à Monsieur le Directeur de la Division Production Nucléaire.

   Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur de la Sûreté
des Installations Nucléaires

André-Claude LACOSTE