Application du principe de précaution
COMMUNIQUÉ
Le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise applique le principe de
précaution pour condamner l'installation d'un pylône de radiotéléphonie.
Sur
recours de l'association de défense et de protection de l'environnement
de Montfermeil (ADPEM), cet arrêté a été annulé par un jugement du
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 13 mars 2001
conformément aux conclusions du Commissaire du Gouvernement.
Ce
jugement qui, espérons-le, ne sera que le premier d'une longue série,
applique, en l'espèce le principe de précaution puisqu'il fonde sa
décision sur le fait "qu'en l'état actuel des connaissances", une telle installation présente "des
risques potentiels sur la santé des enfants qui fréquentent
l'établissement scolaire situé à proximité immédiate et des riverains
de la même zone."
Les associations qui luttent pour
une réglementation de l'installation de tels pylônes trouveront dans ce
jugement la confirmation de la justesse de leur action et pourront
s'appuyer sur cette jurisprudence pour la poursuivre et remettre en
cause les installations réalisées par les opérateurs au mépris des
droits les plus élémentaires des citoyens.
Justice : une nouvelle décision positive Cour d'Appel d'Aix en Provence, arrêt du 8 juin 2004
TELEPHONIE MOBILE : ARGUMENTS SCIENTIFIQUES JUSTIFIANT
L'APPLICATION IMMEDIATE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Par
Roger SANTINI - Docteur d'Etat ès-sciences
[ Membre de la Bioelectromagnetics Society américaine (BEMS) et
de l'Union Radio-Scientifique Internationale (URSI) ]
» Différents facteurs sont susceptibles de modifier le niveau d'exposition aux micro-ondes pulsées, des populations riveraines de stations relais et en particulier : -la distance de la source émettrice, -le fait d'être ou non placé dans le lobe principal d'hyperfréquences situé en avant des antennes émettrices, -la présence de « réémetteurs passifs » constitués de structures métalliques (volets de fenêtres, portes de garages, rampes d'escaliers), qui « peuvent renforcer » l'intensité du champ électrique micro-ondes au point de mesure (Rapport INERIS de décembre 2003, page 22) -les fluctuations dans les puissances émises par les stations relais en fonction du nombre de communications téléphoniques traitées par celles-ci, -la présence d'autres sources électromagnétiques dans l'environnement, -les modifications par les opérateurs du nombre et (ou) des caractéristiques des antennes présentes sur un site,
» De même le niveau d'exposition des utilisateurs de téléphones portables est susceptible de varier avec : -l'utilisation du portable en mauvaises conditions de transmission (sous-sol, temps de pluie, brouillard,...) -la durée des communications -l'emploi ou non d'un kit « mains libres » qui éloigne le téléphone de la tête -l'âge de l'usager (plus grande sensibilité des enfants chez lesquels la pénétration des micro-ondes pulsées est plus importante que chez l'adulte) -les caractéristiques techniques de l'appareil utilisé,
Plusieurs arguments scientifiques peuvent être avancés pour justifier une application immédiate du principe de précaution à l'encontre des stations relais de téléphonie mobile et du téléphone cellulaire :
1. L'exposition chronique aux micro-ondes est responsable d'effets biologiques, comme le « syndrome des micro-ondes » ou maladie des radiofréquences, décrit dès les années 1960. Une publication récente (1) précise que cette pathologie est liée à l'exposition chronique à des hyperfréquences pulsées, semblables à celles générées par la technologie de la téléphone mobile cellulaire. Cette pathologie se caractérise par : -un syndrome asthénique (fatigabilité, irritabilité, nausées, céphalées, anorexie, dépression), un syndrome dystonique cardiovasculaire (bradycardie, tachycardie, hyper ou hypotension) et un syndrome diencéphalique (somnolence, insomnie, difficultés de concentration). On lui associe également du dermographisme (allergies cutanées, eczéma, psoriasis), des modifications de la formule sanguine, des perturbations de l'électroencéphalogramme et de la reproduction, une atteinte d'organes des sens et des tumeurs. Ces symptômes sont mis en évidence (voir ci-près) chez des riverains d'antennes et (ou) des utilisateurs de téléphones cellulaires.
2. L'exposition à un téléphone mobile cellulaire génère des effets biologiques. Une enquête épidémiologique suédo-norvégienne met en évidence une relation entre le nombre et la durée des appels téléphoniques et l'augmentation de plaintes telles que céphalées, fatigue, sensation de chaleur sur l'oreille (2). Une enquête française rapporte également une augmentation significative de la fréquence des plaintes exprimées lors de la communication (picotements à l'oreille, sentiment d'inconfort, chaleur sur l'oreille), en relation avec la durée (> 2 min) et le nombre d'appels par jour (> 2). Cette étude souligne en outre, une plus grande sensibilité des femmes pour les perturbations du sommeil (3). D'autres effets des téléphones cellulaires ont été observés chez l'homme : -perturbations de l'activité électrique cérébrale, -modifications du sommeil et de la pression artérielle, -augmentation des céphalées, -atteintes de la barrière hémato encéphalique,
3. Des effets biologiques sont rapportés par des riverains de stations relais et d'émetteurs de radiotélévision.
a/ Pour les stations relais,
la première étude parue est française. Publiée en 2001 elle porte sur
530 riverains d'antennes (4). Elle met en évidence par rapport au
groupe référent (personnes situées à > 300 m ou non exposées), une
augmentation significative de la fréquence de certaines plaintes
jusqu'à une distance pouvant atteindre : 100 m pour l'irritabilité, la
tendance dépressive, la perte de mémoire, les difficultés de
concentration, les vertiges, 200 m pour les maux de tête, les
perturbations du sommeil, le sentiment d'inconfort, les problèmes
cutanés, 300 m pour la fatigue. Cette étude montre également une plus
grande sensibilité des femmes et des sujets âgés de plus de 60 ans et
souligne une plus grande nocivité de la position face aux antennes (5).
Deux autres études, une espagnole (6) et une autrichienne, (7) viennent
d'être publiées. Elles alertent aussi sur les problèmes de santé de
riverains de stations relais.
Une étude officielle du Gouvernement
hollandais parue en septembre 2003 (Rapport ? TNO-FEL-Report-03148) a
été réalisée en laboratoire, sur des volontaires, en « double aveugle
». Elle met en évidence après seulement 45 minutes d'exposition à 0,7
Volts/m, à des radiofréquences de type antennes relais (GSM 900 MHz ?
UMTS 2100 MHz), des effets sur la mémorisation, l'attention visuelle,
le sentiment de bien être, ? Cette étude fait également apparaître des
différences significatives entre des sujets « électrosensibles » et
ceux qui ne le sont pas.
b/ Pour les émetteurs de radiotélévision :
-Des adultes exposés (rayon de 2 km) à un émetteur de radiotélévision,
présentent une augmentation significative du risque de leucémies et de
cancers de la vessie (8). -Des enfants exposés à un relais de
télévision ont une augmentation significative du risque de leucémies
dans un rayon de 12 km (9). -Des enfants exposés à un émetteur radio
souffrent d'une baisse de la mémoire et de l'attention, d'une baisse
des performances musculaires et d'une diminution des réflexes (10).
-Des femmes exposées aux ondes d'un émetteur de radiotélévision
présentent une baisse significative des défenses immunitaires (11). -Il
est observé chez des riverains d'un émetteur de radio à Rome, une
augmentation significative de la mortalité par leucémie dans un rayon
de 6 km (12).
4. Certains pays ont déjà adopté pour leur population des limites d'exposition inférieures à celles actuellement admises. L'Italie dans un décret de 1998, a adopté un seuil d'exposition de 10 µW/cm2 (6,1 V/m) au lieu de 450 et 900 µW/cm2 (41 et 58 V/m) recommandés par les instances européennes pour les fréquences de 900 et 1800 MHz respectivement. Le Grand-duché de Luxembourg a adopté en décembre 2000 un seuil d'exposition de 3 V/m. En Autriche, la Résolution de Salzbourg recommande 0,6 V/m.
5. La sensibilité aux hyperfréquences n'est pas la même pour tous.
En 1995, l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) conclut
suite à une étude épidémiologique au sein de l'armée de l'air française
: « Il existe indiscutablement une sensibilité
individuelle à l'action des radiofréquences. Soumises à une même
exposition, certaines personnes peuvent présenter des troubles
cliniques, d'autres non » (13). Selon l'International
Radiation Protection Association (IRPA), cette sensibilité individuelle
aux radiofréquences (électrosensibilité) serait d'ordre génétique (14)
et également dépendante de l'âge et du sexe des personnes exposées (5).
6. Des extrêmement basses fréquences (ELF) sont présentes dans le signal de la téléphonie mobile.
Or il est bien connu que les ELF ont des effets biologiques (troubles
du sommeil, effets dépressifs, perturbation de la glande pinéale et de
la mélatonine, augmentation du risque cancérigène,...) et ce pour des
valeurs du champ magnétique ELF de l'ordre de 2 à 4 milliGauss (15). On
peut rappeler que des extrêmement basses fréquences à un niveau pouvant
atteindre 18 milliGauss, sont mises en évidence dans le signal généré
par les téléphones cellulaires (16).
Afin
de protéger les populations riveraines de stations relais et les
utilisateurs de téléphones cellulaires, il convient dès à présent
d'appliquer le principe de précaution :
a/Pour les stations relais : -On
évitera de les implanter à moins de 300 mètres des lieux habités. -En
aucun cas le lobe principal du faisceau micro-ondes issu de l'antenne
ne sera orienté vers des habitations. -Dans l'environnement des
antennes, les riverains ne devront pas être exposés à une densité de
puissance micro-ondes supérieure à 0,1 µW/cm2 (0,61 V/m) (17, 18), ...
b/Pour les utilisateurs de téléphones cellulaires :
-La communication téléphonique ne devra pas dépasser une durée de 2 à 3
minutes. -Les jeunes de moins de 16 ans ne l'utiliseront qu'en cas
d'urgence (17, 18), ...
REFERENCES :
1. JOHNSON LIAKOURIS G.
Radiofrequency (RF) sickness in the Lillienfeld study. An effect of
modulated microwaves ? Arch. Environm. Health. 1998. 53 : 236-238. -2. SANDSTRÖM M. et
coll. Mobile phone use and subjective symptoms experienced by users of
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81-88. -4. SANTINI R. et coll. Symptômes exprimés par des riverains de stations relais de téléphonie mobile. La Presse Médicale. 2001. 30 : 1594. -5. SANTINI R.
et coll. Survey study of people living in the vicinity of cellular
phone base stations. Electromagnetic Biology and Medicine. 2003. 22 :
41-49. -6. NAVARRO E.A. et coll. The microwave syndrome : A preliminary study in Spain. Electromagnetic Biology and Medicine. 2003. 22 : 161-169. -7. HUTTER H.P. et coll. Mobile telephone base-stations : Effects on health and wellbeing. 2nd Int. Workshop. 2002. Vol. 1 : 344-352. -8. DOLK. H.
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Champs électriques, champs magnétiques, ondes électromagnétiques. Guide
à l'usage du médecin de travail et de prévention. Edition INRS. ED.
785. 1995. 134 pages. -14. IRPA. Guidelines on limits
of exposure to radiofrequency electromagnetic fields in the frequency
range from 100 KHz to 300 GHz. Health Physics. 1988. 54 : 115-123. -15. SANTINI R.
Notre santé face aux champs électriques et magnétiques. Des faits
scientifiques aux conseils pratiques. Editions Sully. 1995. 156 pages. -16. LINDE T.
et coll. Measurement of low frequency magnetic fields from digital
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Votre GSM votre santé on vous ment ! Livre Blanc des incidences du
téléphone mobile et des antennes relais sur la santé. Editions Marco
Pietteur. 2003. 141 pages. -18. SANTINI R. Téléphones
cellulaires Danger ? Editions Marco Pietteur. 1998. 208 pages. (Ouvrage
référencé au Parlement européen de Bruxelles : Rapport du Député TAMINO
G. -Mis à jour et réédité en 2001).
N.B. Texte accepté en communication au 26ème Meeting International
de la Bioelectromagnetics Society. Juin 2004. Washington, USA.
Article ajouté le 2005-11-12 , consulté 56 fois
Commentaires
pluloin lanten ( le 2006-03-26 à 11:05:47 ) :
sur le site suivant on peut trouver une étude intéressante sur la jurisprudence en matière de principe de précaution.
http://www.observatoire-collectivites.org/index.php?basdepage=dossier&menu=5
De cette étude il ressort:
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui (article 223-1 du code pénal)
« Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout
accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une
logique du "ça passe ou ça casse".
« pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée
une "violation manifestement délibérée d'une obligation PARTICULIERE de
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »
« Ce
n'est que lorsque le pouvoir législatif et réglementaire, réagissant à
l'incertitude scientifique, édicte des règles particulières de
sécurité, que la responsabilité d'un élu pourrait être envisagé en cas
de violation manifestement délibérée de celles-ci. »
Homicide et blessures involontaires
« La responsabilité pénale d'un décideur public pour manquement au
devoir de précaution des chefs de blessures ou d'homicide involontaires
est conceptuellement plus plausible »
« deux types de faute peuvent engager la responsabilité des
décideurs publics qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui
ont contribué à sa réalisation :
- soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement
- soit une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'ils ne pouvaient ignorer. »
Application a la téléphonie mobile avec la compatibilité électromagnétique.
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui semble caractérisé
quand on tolere un niveau supérieur a 3V/m car il y violation
manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de
prudence imposé par les des lois et réglementations concernant la
compatibilité électromagnétique entre antennes relais de téléphonie
mobile et appareils électroniques en particulier ceux a usage médical
utilisés a domicile dont l'immunité est de 3V/m..
sachant que le risque est inscrit dans la loi et les règles pour le prévenir existent depuis plus de 10 ans:
Les principales dispositions de l'article L32 12° du code des
postes et communications électroniques mentionnent explicitement ce
risque , de même que la directive RTTE ainsi que les directives CEM
transposées en droit Francais, plus tous les règlements découlant de
ces textes et notamment le principe de base en matière de compatibilité
électromagnétique qui veut que le niveau total des perturbations
électromagnétiques soit inférieur au seuil d'immunité afin de garantir
la compatibilité électromagnétique.
il est bon de rappeler que dans le cas de la Compatibilité
électromagnétique les prescriptions ne sont pas générales mais bien
précises (limites de rayonnement et d'immunité en fonction de
l'environnement afin de prévenir le risque)
Sachant que des dysfonctionnement de dispositifs médicaux utilisés
a domicile pourraient avoir de graves conséquences pour la santé et
provoquer des décès.
Sachant que dépasser 3V/m en niveau crête au niveau des habitations viole gravement ces dispositions.
L'Homicide involontaire pourra semble t il aussi être retenu car
les deux fautes prévus sont avérées par ceux qui prétendent que le seul
risque est thermique avec des niveaux de 41à 61V/m alors qu'ils savent
que le risque CEM commence a 3V/m pour des habitations.
Il semble que les décideurs qui passent outre les règles de la
compatibilité électromagnétique pourraient être condamnés pour mise en
danger délibérée de la vie d'autrui et ultérieurement en cas de procès
d'une victime pourraient être condamnés pour homicide involontaire.
Ceux qui prétendent dépasser 3V/m en valeur crête au niveau des habitations ont du souci a se faire.
A contrario, je vois mal comment un maire pourrait être attaqué
devant un tribunal s'il a utilisé l'argument de la compatibilité
electromagnétique pour interdire des expositions cretes supérieure a
3V/m toutes sources confondues donc inférieures a 2V/m crete environ
pour la telephonie mobile.
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